Lex Iterata

Texte 1967010902

9 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1967
Numéro
1967010902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex