Lex Iterata

Texte 1967010604

6 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif au port aux chantiers souterrains des mines de cartouches d'explosifs amorcées

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1967
Numéro
1967010604
Page
975
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex