Texte 1967010509

5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1966 portant création d'établissements de l'Etat d'enseignement primaire et spécial

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1967
Numéro
1967010509
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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