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Lex Iterata
Texte 1967010502
5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant les article 165, 166, 167, 169 et 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1967
Numéro
1967010502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex