Lex Iterata

30 DECEMBRE 1966. - Loi fixant pour l'année 1967 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 18-1-1967
Numéro: 1966123004
Page: 451
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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