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Lex Iterata
Texte 1966122423
24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Beerzel . - École communale subventionnée pour filles, Hoogstraat 30 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1967
Numéro
1966122423
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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