Lex Iterata

Texte 1966122422

24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Houtem (Furnes). - École primaire communale subventionnée des garçons, Dorp 11. -Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1967
Numéro
1966122422
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex