Lex Iterata

24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Waha. - Suppression de l'école primaire pour garçons, chaussée de Rochefort, 64. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 31-3-1967
Numéro: 1966122421
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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