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Lex Iterata
Texte 1966122415
24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre nationale de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1967
Numéro
1966122415
Page
757
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex