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Lex Iterata
Texte 1966122411
24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'oeuvre nationale des invalides de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1967
Numéro
1966122411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex