Texte 1966122409

24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 157 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1966
Numéro
1966122409
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.