Lex Iterata

Texte 1966122305

23 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1967
Numéro
1966122305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex