Lex Iterata

Texte 1966122210

22 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1967
Numéro
1966122210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex