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Lex Iterata
Texte 1966122103
21 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal concernant le logement, la nourriture et le transport des objecteurs de conscience en service à la protection civile (abrogé par AR 12-05-1978, art. 9)
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1967
Numéro
1966122103
Page
465
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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