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Lex Iterata
Texte 1966122015
20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'agréation des abattoirs de volailles pour l'exportation (abrogé par AR du 21-09-1970)
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1967
Numéro
1966122015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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