Lex Iterata

Texte 1966122014

20 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide financière à la pêche maritime

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1967
Numéro
1966122014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex