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Lex Iterata
Texte 1966122013
20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1967
Numéro
1966122013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex