Lex Iterata

Texte 1966122005

20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer au Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1967
Numéro
1966122005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex