Lex Iterata

Texte 1966121908

19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1967
Numéro
1966121908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex