Lex Iterata

Texte 1966121907

19 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la station de recherches pour la pêche maritime à Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1967
Numéro
1966121907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex