Lex Iterata

Texte 1966121906

19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'École de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1967
Numéro
1966121906
Page
377
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex