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Lex Iterata
Texte 1966121604
16 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à deux emprunts de cinq cents millions de francs chacun, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de crédit à l'industrie
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1966
Numéro
1966121604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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