Lex Iterata

Texte 1966121502

15 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité du département de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1966
Numéro
1966121502
Page
12871
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex