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Lex Iterata
Texte 1966121501
15 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé par AM 09-01-1967, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1966
Numéro
1966121501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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