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Lex Iterata
Texte 1966121404
14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Legs
ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1967
Numéro
1966121404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex