Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1966121307
13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1951 portant création d'un Conseil supérieur de l'épuration des eaux usées
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1967
Numéro
1966121307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex