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Lex Iterata
Texte 1966121208
12 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel agréant des banques et des compagnies d'assurances pour se porter caution solidaire en matière d'agences de voyages
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1967
Numéro
1966121208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex