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Lex Iterata
Texte 1966121202
12 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les critères d'un programme national des hôpitaux
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1966
Numéro
1966121202
Page
12510
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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