Lex Iterata

Texte 1966120802

8 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1966
Numéro
1966120802
Page
12661
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex