Lex Iterata

Texte 1966120705

7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1966
Numéro
1966120705
Page
12729
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex