Texte 1966120602

6 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le cadre organique du gouvernement provincial du Brabant

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1966
Numéro
1966120602
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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