Texte 1966120601

6 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé par AM 10-02-1967, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1966
Numéro
1966120601
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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