2 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et des rapporteurs du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.