Lex Iterata

Texte 1966120102

1 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1966
Numéro
1966120102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex