Lex Iterata

30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Anthisnes. - Suppression de la classe du 4e degré de l'école primaire communale, centre. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 22-3-1967
Numéro: 1966113036
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex