Texte 1966113035

30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Auvelais. - Suppression de la classe du quatrième degré à l'école communale des filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1967
Numéro
1966113035
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.