Lex Iterata

30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. Matagne-la-Grande. - Suppression de l'école primaire pour filles. Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 11-2-1967
Numéro: 1966113032
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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