Lex Iterata

Texte 1966112506

25 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1966
Numéro
1966112506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex