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Lex Iterata
Texte 1966112202
22 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de carrières par la voie du cadre
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1966
Numéro
1966112202
Page
11793
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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