Lex Iterata

21 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Hamme-Mille. - Suppression des écoles primaires et gardiennes du centre. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 14-4-1967
Numéro: 1966112109
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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