Lex Iterata

Texte 1966112001

20 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Thimister. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, Village, 341. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1967
Numéro
1966112001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex