Lex Iterata

Texte 1966111804

18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal classant les voies publiques projetées Fontaine-l'Evêque-Chatelineau, Jumet-Charleroi et Jumet-Chatelineau dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1966
Numéro
1966111804
Page
12200
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex