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Lex Iterata
Texte 1966111801
18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1966 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1966-1967
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1966
Numéro
1966111801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex