Lex Iterata

Texte 1966111005

10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école gardienne et primaire communale mixte subventionnée, sise Schoolstraat 2, et de la 6e classe primaire de l'école gardienne et primaire communale mixte subventionnée, sise Gemeenteplein 2, au 12 octobre 1961. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1967
Numéro
1966111005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex