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Lex Iterata
Texte 1966111004
10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1967
Numéro
1966111004
Page
92
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex