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Lex Iterata
Texte 1966111003
10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers supprimés du Ministère des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1966
Numéro
1966111003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex