Lex Iterata

Texte 1966110804

8 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'admission des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière pour l'année 1966

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1966
Numéro
1966110804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex