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Lex Iterata
Texte 1966110804
8 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'admission des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière pour l'année 1966
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1966
Numéro
1966110804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex