8 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "reconstruction", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

ELI: Justel
Source
Publication: 24-11-1966
Numéro: 1966110802
Page: 11694
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1966-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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