Lex Iterata

Texte 1966110705

7 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1966
Numéro
1966110705
Page
12330
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex