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Lex Iterata
Texte 1966110704
7 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1966
Numéro
1966110704
Page
12329
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex